Liens d'Arpentage

Consultez ces liens pour de l'informations sur le domaine de l'arpentage

Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

www.oagq.qc.ca

Chambre des notaires du Québec

http://www.cnq.org/

Association des arpenteurs des Terres du Canada

www.acls-aatc.ca

Ministère des ressources naturelles, de la faune et des parcs

www.mrnfp.gouv.qc.ca

Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables du Ministère de l’environnement

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/Q_2/Q2R35.htm

Registre foncier du Québec en ligne

www.registrefoncier.gouv.qc.ca

Cadastre du Québec sur Internet (Infolot)

appli.mern.gouv.qc.ca/infolot/

Code civil du Québec

legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/CCQ-1991

La réforme du cadastre québécois

www.mrnfp.gouv.qc.ca

Code de procédure civil

www.canlii.org/fr/qc/legis/lois/lrq-c-c-25/derniere/lrq-c-c-25.html

Régie du logement

www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=%2F%2FR_8_1%2FR8_1.htm

Loi sur le patrimoine culturel

www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/P_9_002/P9_002.html

Protection du territoire agricole

www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/P_41_1/P41_1.html
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